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1. Généralités

Le CLIENT en passant commande reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et prestations de service et déclare y adhérer et s'y référer sans réserve.
Nos conditions générales prévalent sur tout autre document et notamment sur les conditions générales d'achat de nos clients.

 

2. Offres/Contrats

Les offres restent valable pendant 30 jours sauf stipulation contraire.
Le fournisseur n'est valablement engagé que par un contrat écrit et conclu par une personne compétente. Le contrat est valablement formé par acceptation explicite soit de la commande par le fournisseur soit de l'offre par le CLIENT. Le fournisseur a le droit de faire intervenir des tiers pour l'exécution du contrat et/ou de demander à l'avance une caution.

 

3. Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de a passation de commande et sont exprimés en euro.
Le prix s'entend hors taxes ( la TVA étant facturée en sus au taux applicable au jour de la commande ) et n'inclut pas les frais annexes ( les frais de transports, d'emballages...)

 

4. Livraison/Transport/Installation

La livraison est effectuée par la mise à disposition des produits à un transporteur dans les locaux du fournisseur. Les délais de
livraison et d'installation sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des disponibilités d'approvisionnement et de transport. En conséquence, les dépassements des délais de livraison et d'installation ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Toute particularité de l'accès au lieu de livraison doit être signalée lors de la commande (accès réduit, livraison avec haillon...). À défaut les frais de livraison seront à la charge du client.

 

5. Transport

Le transport est assuré à l'initiative du fournisseur ; Les risques liés au transport sont supportés par le CLIENT.
S'il y avait lieu, le CLIENT effectue toutes les constatations nécessaire et confirme ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception, même en cas d'expédition franco de port.

 

6. Réclamation

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents et/ou les manquantes doivent être signalés au fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 24 heures de la date de la livraison, toute autre réclamation concernant les envois devant être faite dans le délai de 10 jours à compter de la date de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les retours doivent faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable du fournisseur.

 

7. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produites est subordonné au paiement complet du prix à l'échéance par le client, les risques étant transférés au client dès la mise à disposition des produits au profit du transporteur. A défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble de résoudre le contrat.

 

8. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, mentionnée sur nos bons de commande ou factures sont payables trente jours à compter de la date de facturation. Le non paiement d'une facture à son échéance entraînera l'exigibilité de toutes les sommes dues, même non échues.
Tout retard de paiement constitues une faute contractuelle qui entraîne de plein droit et sans sommation préalable l'application d'une indemnité conventionnelle égale à 20% du solde restant dû, avec un minimum de 75€ indépendamment des intérêts de retard, calculés au taux de 1,5% par mois à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, sans qu'un rappel soumit nécessaire, conformément à l'article 441-6 du Code du Commerce.

 

9. Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de douze mois, à compter de la livraison, hors application de la responsabilité décennale.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au fournisseur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit.
La garantie est exclue en cas de faute ou de négligences du client, ou en cas de réparation faite par le client lui-même ou par un tiers ; la garantie ne s'applique pas en cas d'usure normal du matériel, ni en cas de dépassement du poids maximal autorisé, rappelé pour chaque type de produit.

 

10. Responsabilité

Le fournisseur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée au montant net de la facture, excepté en matière de responsabilité civile.

 

11. Force majeur

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure ( tout fait ou circonstance, irrésistible extérieur aux parties, imprévisible ou si prévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnables).
La partie touchée par de telles circonstances, en avisera l'autre dès qu'elle en aura connaissance. Les partie se rapprocheront alors afin de reporter l'exécution dans le temps si possible ou à défaut de résilier le contrat sans que l'autre partie pousse prétendre à des dommages et intérêts de ce fait.

 

12.  Litige/ Droit applicable/ Nullité

Entre commerçants, en cas de contestation ou de litige quelconque, le Tribunal de Commerce de LILLE est le seul compétent, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit français.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité des autres stipulations.




Rue de l’Industrie 20 • 1400 Nivelles • Tél. 067/34.18.63 • Fax 067/34.18.64

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